L’élu de Lot-et-Garonne a d’abord mis en avant le « couloir de la pauvreté », tel que présenté par l’INSEE, qui part du Nord-Médoc et englobe la quasi-totalité du Lot-et-Garonne. Il a rappelé que les inégalités économiques se traduisent toujours par des injustices inacceptables, comme sur l’accès aux soins par exemple.

Patrick Beauvillard a ensuite montré en quoi la politique menée par le Conseil Régional ignore ces réalités, et renforce les zones déjà bien pourvues économiquement. Il a notamment souligné que les grands projets en cours « transformeront certainement Pessac et quelques communes bordelaises, mais ne transformerons pas l’Aquitaine ».

Il a émis 5 propositions pour une politique économique qui serve l’ensemble des territoires :  élargir le concept d’innovation et le rendre accessible aux TPE, décentraliser les politiques économiques, nourrir les territoires de compétences en développement, et investir dans les concepts d’écologie industrielle et d’économie résidentielle.

L’élu a conclut « Pour les élus centristes que nous sommes, le rôle du politique est d’agir pour corriger les écarts excessifs entre nos concitoyens. La politique économique régionale ne cherche pas à les corriger. Au contraire, elle les aggrave et fabrique ainsi encore plus d’injustice. C’est non seulement une erreur économique, mais une faute politique. »

Le texte et la vidéo de son intervention sont accessibles sur : http://www.beauvillard.net/une-politique-economique-qui-aggrave-les-inegalites/

1- Budget Primitif

2- Gestion active de la dette

3- Règlement d’intervention relatif au développement international des entreprises

4- Convention cadre entre le Conseil Régional d’Aquitaine et les technopoles d’Aquitaine pour la période 2012 – 2014

5- Défi Aquitaine Climat

6- Aquitaine énergie positive : Plan Régional en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables

7- Convention de partenariat entre l’Agefiph et le Conseil Régional d’Aquitaine pour le développement de l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage des travailleurs handicapés (2011-2012) – Avenant n°1 ( Année 2012)

8- Avenant à la Convention Nationale portant expérimentation du transfert de l’organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues

9- Développement du dialogue et de la concertation avec les branches professionnelles : Contrat d’objectifs pluriannuel des métiers de la forêt et de la transformation du bois en Aquitaine 2011-2015

10- Aérocampus : convention de subvention d’investissement avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

11- Pour une politique régionale « nouvelles chances » pour les jeunes en Aquitaine

12- L’accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord cadre régional d’actions pour le développement des emplois et des compétences dans le secteur des transports routiers et activités auxiliaires du transport en Aquitaine (2011-2013)

13- Règlement d’Intervention Culture : Fonds d’aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles

14- Convention d’objectifs 2012-2013 entre le Conseil régional d’Aquitaine, la D.R.A.C. Aquitaine, les Départements aquitains et l’Institut Occitan d’Aquitaine

15- Accord de partenariat Région – Rectorat – DRAAF pour un environnement numérique de travail (ENT) des lycées aquitains

16- Création de l’établissement public local d’enseignement de Bègles – Gironde

17- Etablissements privés sous contrat d’association avec l’Etat – Forfait d’Externat – exercice 2012

18- Programme régional d’actions Solidarité

19- Accompagnement des jeunes en Service Civique

20- Règlement d’intervention relatif à la politique sportive régionale

21- Actualisation du Programme Prévisionnel des Investissements n°4 dans les lycées Aquitains

22- Convention-cadre site majeur d’Aquitaine : programme d’actions pluriannuel 2011-2013

23- Convention-cadre entre la Mission des Offices de Tourisme et des Pays touristiques d’Aquitaine et la Région Aquitaine 2012-2014

24- Contrat de projets Etat Région 2007 – 2013 Avenants portant révision des Grand projets n° 1 : « Promouvoir et soutenir le développement des pôles de compétitivité », n° 3 : « Améliorer la vie étudiante et moderniser les structures d’enseignement supérieur » et n° 5 : « Soutenir la compétitivité des  filières forêts-bois et agricoles »

25- Contrat d’agglomération du Marsan 2011-2014

26- Création de la société par actions simplifiée SEMA 65 entre la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) et la SEM de construction de la ville de Tarbes

27- Développement solidaire Appui aux initiatives locales de développement solidaire – appel à projets – année 2012 Appui aux initiatives locales d’éducation au développement et à solidarité internationale – appel à projets – année 2012

28- Déclaration commune pour le développement des relations entre le Land de Hesse et la Région Aquitaine

1- Approbation du procès verbal de la séance précédente
2- Fonctionnement du Conseil Régional : composition des commissions et des commissions « Groupes Inter-Assemblées »
3- Fonctionnement du Conseil Régional : remplacement de membres de la Commission Permanente
4- Décision Modificative n° 1 du Budget primitif 2011
5- Rapport sur la situation en matière de développement durable 2011
6- Orientations budgétaires 2012
7 Modulation 2012 des tarifs régionaux de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
8- Communication : élaboration d’un Plan Régional des Saisonniers
9- Conventions-cadre sites majeurs d’Aquitaine: programmes d’actions pluriannuels 2011-2013
10- Convention d’organisation et de développement touristique – Pays Adour Landes Océanes 2011-2013
11- – Pays Landes Nature Côte d’Argent 2011-2013
12- Communication sur la politique «mer et littoral » du Conseil Régional d’Aquitaine
13- Dispositif d’aide à l’isolation de l’habitat
14- Convention de partenariat triennale entre la Région Aquitaine et le Comité Français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) pour améliorer la préservation, la restauration et la valorisation de la biodiversité en aquitaine
15- Convention cadre multipartenarial pour la protection foncière, la préservation et la valorisation de la Réserve Naturelle de Saucats – La Brède
16- Convention d’objectifs entre la Région aquitaine et les gestionnaires de Sites en Contrat Aquitaine Nature
17- Plan d’Appui Régional à l’Insertion par l’Economique
18- Charte de coopération interrégionale et transfrontalière de développement de la langue occitane ou langue d’Oc
19- Règlement Intervention du dispositif Initiatives Jeunes
20- Accompagnement des jeunes en Service Civique
21- Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles – CPRDFP Aquitaine 2011-2014
21 bis- Contrat d’Objectifs et de Moyens apprentissage de la Région Aquitaine sur la période 2011-2015
22- Fonctionnement des lycées et autres établissement publics locaux d’enseignement – les critères de calcul pour la dotation de fonctionnement des EPLE
23- Fonctionnement des lycées et autres établissements publics locaux d’enseignement – Dotation de fonctionnement aux EPLE pour 2012
24- Avenants à la convention avec le Conseil Général des Landes relative aux cités scolaires mixtes comprenant un ou deux lycées et un collège
25- Convention relative à l’ensemble scolaire Victor Duruy à Mont de Marsan intégrant un collège et un lycée
26- Modification du règlement d’intervention en faveur de la mobilité internationale
27- Règlement général de la restauration
28- Détermination de la capacité d’accueil des lycées publics
29- Règlement d’intervention en faveur de l’aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique aquitaines
30- Règlement d’intervention culture : protocole d’accord sur le développement de la filière livre en Aquitaine 2012-2014
31- Convention pour le développement cinématographique et audiovisuel CNC / Région / DRAC / Département de la Dordogne / Département des Landes / Département des Pyrénées Atlantiques 2011 – 2013
32- Décision modificative relative aux modes d’intervention de la Région Aquitaine en matière de développement numérique
33- Adoption de l’avenant n°1 à la convention avec le C onseil Général des Landes et la SIAGI relative à la mise en place d’un fonds de garantie en faveur des entrepreneurs de travaux forestiers sur le département des Landes
34- Aides Régionales aux Entreprises – Conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes
35- Plan Local de Redynamisation de Gironde 2011-2014
36- First Aquitaine Industries – aide aux investissements matériels
37- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et la Banque de France
38- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et Actéon
39- Financement de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique : contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts
40- Port de Bayonne : autorisation d’emprunt accordée à l’agglomération Côte Basque Adour, concessionnaire du port de plaisance du Brise –Lames à Anglet pour sa réhabilitation
41- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au contrat de pays : Val de Garonne Gascogne – période 2011 – 2012
42- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au contrat de pays : Adour Chalosse Tursan– période 2011 – 2012
43- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au contrat de pays : Agenais – période 2011 – 2012
44- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au contrat de pays : Vallée du Lot – période 2011– 2012
45- Additif au régime indemnitaire des agents (cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des psychologues territoriaux)
46- Administration Générale : Régime indemnitaire des marins du Port de Bayonne

1- Approbation du procès verbal de la séance précédente
2- Fonctionnement du Conseil Régional : modification des délégations de l’Assemblée Plénière à la Commission Permanente
3- Autorisation d’ester en justice – Désordres affectant les locaux des lycées d’enseignement professionnel et général Philippe Cousteau à Saint-André-de-Cubzac
4- Compte Administratif 2010 – Compte de gestion 2010
5- Délibération d’affectation du résultat 2010
6- Rapport d’activités 2010
7- Rapport d’observations définitives transmis par la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine [ci-joints le rapport définitif relatif à l’examen des comptes de 2004 à 2008, de la gestion 2004 jusqu’à la période la plus récente, et la réponse du Président du 9 mars}
8- Budget supplémentaire 2011
9- Fonctionnement du Conseil Régional : indemnités des élus
10- Conventions 2011 – 2013 programmes d’actions « Sites Majeurs d’Aquitaine »
11- Coordination du programme de valorisation de l’itinéraire cyclable littoral reliant Roscoff à Hendaye, dénommé « VELODYSSEE ». Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et le Comité Départemental de Tourisme de Loire Atlantique
12- Contrat Régional Aquitain pour le développement touristique et la valorisation économique du Canal des Deux Mers et des territoires riverains
13- Convention d’organisation et de développement touristique et territoriale du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne – Pays Landes de Gascogne 2011-2013
14- Bilan des aides à la relance au bénéfice des entreprises industrielles sur la période 2009-2010
15- Avenant au Plan Local de Redynamisation de la région de Dax
16- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et la Banque de France
17- Contrat de partenariat avec AGFA HealthCare Enterprise Solutions à Artigues-près-Bordeaux (33) implantation d’un centre de R&D de niveau mondial et structuration du Cluster TIC-Santé aquitain
18- Règlement d’intervention relatif au développement international des entreprises
19- Aides Régionales aux Entreprises – Conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes
20- Pacte Aquitain pour la Jeunesse
21- LGV Tours-Bordeaux- remboursement des collectivités au titre des études d’Avant projet sommaire entre Tours et Nord Angoulême
22- Contrat de projets Etat Région 2007-2013 Avenants portant révision du Grand Projet n06 « Développer le transport ferroviaire de voyageurs et le fret ferroviaire et maritime »
23- Plan ferroviaire Aquitain : protocole pour la modernisation des lignes régionales au service du développement du Ter
24- Participation du Conseil Régional d’Aquitaine à l’amélioration des conditions d’accessibilité et de sécurité des points d’arrêts du réseau de lignes routières régionales – règlement d’intervention
25- Accord Cadre pour l’animation du Réseau des Missions Locales d’Aquitaine 2011-2012
26- Règlement d’intervention dispositif Coups d’Pouce
27- Validation et participation à la mise en oeuvre du nouveau Contrat de Pays Gironde : Pays Libournais
28- Validation et participation à la mise en oeuvre du volet local du Contrat Territorial Pays Basque Programme Soule Xibéroa
29- Conventions d’Objectifs entre la Région Aquitaine et les Gestionnaires de Sites en Contrat Aquitaine Nature
30- Communication relative à l’instance de classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pleyssac
31- Opération Campus Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) Phase 1 – Domaine « Sciences et Technologies » UB1
32- Communication : rapport spécial sur les conditions d’exercice du mandat confié par le Conseil Régional d’Aquitaine aux Sociétés d’Economie Mixte pour la réalisation des travaux – Exercice 2010
33- Site de Latresne :
331- Convention constitutive dans le cadre du projet de création de l’Aérocampus Aquitaine
33.2- Convention pluriannuelle (Programme d’investissement d’avenir « Internats excellence et égalité des chances »)
34- Règlement d’intervention Patrimoine et Inventaire Modification du volet « Restauration des Monuments Historiques »
35- BNSA : Appel à projets La Fabrique BnsA # 2011 – Créativité et innovation numérique autour des patrimoines aquitains
36- Règlement d’intervention en faveur des manifestations culturelles
37- Plan pluriannuel 2011/2014 de la politique linguistique publique concertée en faveur de l’occitan en Aquitaine
38- Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Association Les Rencontres d’Aquitaine
39- Observatoire Air Climat Energie Accord Cadre Triennal entre la Région Aquitaine, l’ADEME, l’Etat et l’AIRAQ : suivi Schéma Régional Climat Air Energie
40- Création de l’Agence Régionale Biodiversité
41- Convention de partenariat triennale en faveur de l’efficacité énergétique entre la Région Aquitaine et la Société CertiNergy
42- Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2011-2013 entre la Région Aquitaine et TV7 Bordeaux pour la mise en oeuvre du service public télévisuel régional
43- Information sur l’état d’avancement de l’action régionale pour le développement numérique

La séance plénière du Conseil Régional d’Aquitaine du lundi 28 mars 2011 a été marquée par des modifications de Règlements d’intervention relatifs à l’agriculture et à l’économie, les présentations de Conventions d’organisation touristique de Pays, d’un plan d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine des lycées, du dispositif « Ensenhar »…

Communication d’information sur les actions du Conseil Régional d’Aquitaine à Madagascar

A la suite d l’introduction du Président, une communication d’information relatait le séjour d’une délégation à Madagascar à la fin du mois de janvier. En tant que représentant du groupe au sein de cette délégation, Joan Taris est revenu sur la situation malgache et l’action à encourager de la Région.

Règlements d’intervention relatifs à l’agriculture

Patrick Beauvillard est intervenu conjointement sur le Règlement d’intervention régional en faveur des entreprises agroalimentaires, le Règlement régional d’intervention en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture et le Plan d’action régional en faveur des circuits courts et de proximité.

Communication – Tempête Klaus – Plan de solidarité et de reconstitution : Bilan d’exécution

Philippe Meynard dresse un constat alarmant de notre forêt landaise et justifie l’élaboration d’un véritable plan Marshall.

Conventions d’organisation touristique de Pays

Geneviève Darrieussecq s’est interrogée sur un manque d’ambition des plans d’actions concernant l’économie touristique.

Plan d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine des lycées

Denise Saint-Pé émet le souhait d’élargir ces plans au delà des lycées et en coordination avec les autres activités.

Règlements d’Intervention économique

Martine Moga revient notamment sur la conditionnalité des aides aux entreprises.

Dispositif « ENSENHAR »

Philippe Meynard salue ce dispositif et propose d’aller plus loin dans la volonté de promouvoir les langues régionales.

Contrat d’Objectifs pluriannuel Transport et Logistique

Michel Veunac interpelle le président sur la nécessité d’aider le développement du transport multi-modal tout en saluant cette délibération.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Philippe Meynard attire l’attention sur la présence de la Centrale du Blayais sur l’estuaire et souhaite une vigilance accrue.

Avenant aux contrats de pays

Philippe Meynard intervient sur la mise en œuvre d’un avenant au contrat de Pays Rives de Garonne et Pays Coeur Entre Deux Mers.

« La démarche que vous nous proposez dans ce rapport, Monsieur le Président, nous semble tout à fait pertinente, à plusieurs égards et devrait trouver son pendant dans d’autres actions volontaristes de la région qu’il convient ici d’évoquer. Vous mettez parfaitement en évidence la nécessité de mener des actions visant à améliorer la performance énergétique du patrimoine constitué par les 153 lycées régionaux, ce dont nous nous réjouissons.

En effet des économies importantes liées à des travaux d’isolation mais également au comportement des utilisateurs de ces locaux peuvent effectivement être générées à court terme. Vous évoquez par ailleurs la substitution énergétique et le développement des énergies renouvelables.

J’ai bien écouté ce matin. Dans vos propos liminaires, vous nous avez redit votre désir de voir se développer les énergies renouvelables et nous partageons ce sentiment au regard de l’actualité du moment au Japon.

En tant que Présidente d’un syndicat d’énergie départemental, je suis particulièrement sensible à cette question. L’énergie nucléaire qui remplit aujourd’hui 80% de nos besoins électriques, montre ses limites techniques et force est de constater que le parc national de la centrale n’est pas partout en France au même niveau de performance. Des centrales anciennes et mal situées telles que FESSENHEIM en Alsace par exemple, ne devraient pas, selon nous, poursuivre leur activité à terme pour des raisons de rentabilité et de sécurité.

Bien entendu, il ne s’agit pas ici d’un réquisitoire contre le nucléaire mais simplement de mettre en évidence la nécessité de recourir à un « mix énergétique » mieux réparti. Nous savons que si le nucléaire était abandonné dans de larges proportions, le recours aux énergies fossiles (gaz et charbon) s’accentuerait avec des risques de dégagements de CO 2 en grande augmentation et par voie de conséquence provoquant des effets dommageables pour l’environnement.

Cependant, entre le passage du tout ou rien, il y a un juste milieu qui pourrait se situer par exemple et selon toute logique à une fourniture par le nucléaire d’environ 50% des besoins électriques.

Bien entendu et c’est l’objet de mon propos, le recours aux énergies renouvelables devrait constituer l’autre partie prépondérante de nos moyens de production en électricité notamment. Sur ce point, je crois que la politique de la Région Aquitaine se doit d’être exemplaire et doit constituer un moteur de l’activité dans ce domaine.

Nous avons tous constaté que le récent moratoire sur le photovoltaïque a anéanti bon nombre de projets qui n’étaient pas tous portés par des spéculateurs loin de là et qui a mis à mal notre politique de toits bleus sur les lycées. Alors pourquoi ne pas penser à une politique d’aide du Conseil régional dans ce domaine par accompagnement technique et financier des producteurs et des professionnels de la filière. Cela me paraîtrait tout à fait correspondre à l’orientation salutaire que pourrait prendre notre action publique, à un moment où la réflexion énergétique est au cœur des préoccupations de tous.

En clair, un peu moins d’argent pour le nucléaire et un peu plus pour les énergies renouvelables, sans que l’usager ne soit le seul payeur à travers la Contribution au Service Public de l’Electricité. Voilà, à mon sens, ce qui peut être une véritable action d’impulsion.

De la même manière, vous avez évoqué ce matin le bois énergie dans votre politique énergétique régional. Cette source d’énergie, bien présente dans nos départements, doit être développée. Certains projets sur des lycées ont été engagés. Mais ces projets ne devraient-ils pas se coordonner avec les actions d’autres collectivités ou acteurs locaux – c’est-à-dire dépasser les limites du seul lycée – afin de mener des initiatives de plus grande envergure telles que la création de réseaux de chaleur bois par exemple, pour des utilisateurs publics mais également privés. Les syndicats départementaux d’énergie y sont favorables et prêts à travailler dans ce sens avec la région Aquitaine. Vous évoquez également la substitution du fuel pour le gaz.

Certes, il ne s’agit pas ici de recourir aux énergies renouvelables, mais cette solution est malgré tout une étape vers moins de production de CO2 en attendant de faire mieux.

En résumé, les régions, notre Région doit me semble t-il, montrer la voie d’une nouvelle approche de l’énergie au sens large. Les lycées constituent notre laboratoire ; peut être devrions nous aujourd’hui étendre l’expérience ?

En dehors de ces pistes de réflexion qui, nous le souhaitons Monsieur le Président, pourrait être retenues, nous voterons ce rapport. »

—

Retrouvez cette intervention en vidéo :

« La mise à jour de ces documents apparemment techniques, les règlements d’intervention économique  nous fournit l’occasion de quelques remarques.

La première concerne la « forme »

Ce qui est frappant c’est la différence de présentation entre le volet  « développement économique et soutien aux entreprises » et le volet « soutien à l’artisanat et aux TPE », voire le règlement relatif à l’industrie agro-alimentaire que nous avons voté précédemment.

Les deux derniers textes semblent comporter une véritable doctrine, une certaine idée de l’aide publique.

Citons par exemple , parmi les critères retenus pour sélectionner les projets et moduler les aides :

« l’intégration dans l’entreprise d’une démarche de responsabilité sociétale globale » ou « la diminution de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail » ou « l’effet de levier engendré par l’aide en tenant compte notamment de la politique de répartition des résultats » ou encore le souci de « favoriser l’ascencion sociale des salariés ».

Cette approche qualitative est convaincante et nous y adhérons, même si elle porte en germe le risque de mettre la barre un peu haut pour certaines entreprises fragiles.

Rien d’aussi significatif dans le règlement « développement économique et soutien aux entreprises » qui nous intéresse maintenant . Il constitue une utile compilation  de dispositifs comportant chacun son régime, c’est sa fonction,  mais il pourrait être précédé d’une sorte d’exposé des motifs exprimant la stratégie de l’institution régionale et proclamant notre volonté de mettre notre politique de développement économique au service de l’emploi.

Et cela nous amène au coeur du sujet :

La Région est très fortement impliquée dans le soutien aux entreprises mais pour quelle effectivité en matière d’emploi?

Les récents chiffres de l’emploi aquitain ne sont pas bons (source CESER).

Le nombre de demandeurs d ’emploi de catégorie A inscrits à Pôle Emploi s’élève à plus de 132 000  en augmentation sur un an de 5,6% (alors que l’augmentation est de 3% au niveau national ) ; du coup cela rapproche le taux du chômage régional de celui de l’hexagone, soit 9,8%.

La structure de l’emploi est également préoccupante, avec des offres d’emplois durables en baisse de 10% et à l’inverse une augmentation des offres d’emplois précaires de 17%.

Bien sûr nous savons que ces résultats s’expliquent par le fait que  l’économie aquitaine subit encore, avec un décalage , les conséquences de la crise.

Nous savons aussi que l’Aquitaine est la région française qui investit le plus par habitant en développement économique.

Nous ne pouvons donc que déplorer ce paradoxe. Il est peut être temps de se demander pourquoi nos mesures économiques ont un effet levier  décevant sur l’emploi.

A «  Forces Aquitaine », nous pensons que c’est peut être parce que nous en faisons à la fois TROP et PAS ASSEZ

TROP , parce que  certaines entreprises ne nous rendent pas en emplois ce que nous leur donnons en aides.

Nous sommes persuadés que la très grande majorité de nos entreprises aquitaines font tout leur possible pour sauvegarder l’emploi de leurs salariés et nous sommes à leurs cotés pour les soutenir dans cet effort. Mais ne nous voilons pas la face, il y en a aussi quelques unes qui « ne jouent pas le jeu ».

Il y a deux axes pour y remédier:

D’abord , la conditionnalité des aides : notre institution a engagé  une nécessaire réflexion sur la conditionnalité des aides au regard de la distribution des dividendes.

Le comité de pilotage chargé de cette réflexion abordera, rapidement je l’espère, la question de la socioconditionnalité. Il est certain que nous devrons alors être plus explicites et plus exigeants en matière de garantie de maintien et de création d’emplois pour éviter les effets d’aubaine.

Il nous faudra notamment être particulièrement attentifs à la durabilité des emplois promis,  l’exigence de création d’emploi en CDI n’étant malheureusement pas une garantie  suffisante de cette durabilité.

Deuxième axe, la sélection des entreprises aidées : l’examen des délibérations en CP révèle que certaines entreprises sont des habituées de l’aide publique n’hésitant pas à solliciter le soutien régional à différents titres et plusieurs fois.

Ne peut-on resserrer les conditions du cumul des aides ?

Nous pourrions parallèlement faire un effort supplémentaire en matière d’information pour que toutes les entreprises éligibles puissent y prétendre. Il n’est pas normal par exemple que le dispositif « d’aide à la création d’emploi assorti d’une formation » soit en voie d’extinction faute de demandes.

Mais il y a plus grave , d’importantes sociétés filiales de groupes multinationaux sollicitent notre soutien alors qu’elles n’ont pas vraiment  besoin de nous . Bien sûr c’est le prix à payer pour l’attractivité de notre territoire, mais il  y a là un risque d’instrumentalisation du dispositif. On pense à First Solar qui a osé solliciter une aide régionale tout en faisant un chantage à l’installation sous prétexte que la politique française en matière de photovoltaïque n’est pas lisible.

En ces temps douloureux, il serait peut être opportun de recentrer nos efforts vers nos entreprises régionales, notamment dans les territoires les plus démunis.

Plus globalement et pour y voir plus clair, nous proposons la création d’une commission d’évaluation et de contrôle des aides publiques octroyées aux entreprises.

Trop donc, mais également PAS ASSEZ : peut-être, pour amorcer la pompe en matière d’emplois, faudrait-il imaginer de nouveaux dispositifs ?

Le groupe « Forces Aquitaine » fait deux suggestions:

En ciblant les petites entreprises , nous proposons d’aider à la création de deux emplois nouveaux.

Il ne s’agit pas de faire de la surenchère au dispositif actuel d’aide à la création du premier emploi , mais de provoquer un effet ressort bénéfique au marché du travail par ce mécanisme d’une autre nature. C’est la mesure d’urgence que nous  avions  proposée pendant la campagne des régionales. Toute entreprise qu’elle soit artisanale, TPE, PME, PMI pourrait en bénéficier. Tous les  types d’emploi seraient concernés.

Cette aide à la création de deux emplois nouveaux devrait être assez significative  pour inciter au  recrutement de salariés coûteux comme les seniors et les jeunes diplômés. Bien entendu elle serait  assortie de garanties de pérennité des emplois créés.

Et puis , la situation des jeunes demandeurs d’emploi étant la plus préoccupante , il faut peut-être forcer la porte des entreprises aidées en posant une condition de préférence en matière de recrutement.

Nous devons en finir avec la relégation des jeunes. Un règlement d’intervention économique peut être l’un des multiples moyens d’y parvenir.

Au delà de ces remarques qui appellent notre vigilance, le groupe Forces Aquitaine votera ce texte. »

—

Retrouvez cette intervention en vidéo :

—

Retrouvez cette intervention en vidéo :

—

Retrouvez cette intervention en vidéo :

—

Retrouvez son intervention en vidéo :