1- Schéma Régional d’accompagnement des mutations économiques par la formation 2012-2014
2- Modification apportée au Règlement d’Intervention des Aides Individuelles pour le développement de la qualification des jeunes et adultes demandeurs d’emploi
3- Pacte Territorial d’Insertion (PTI) pour le département des Landes
4- Convention d’objectifs triennale entre la Région et le Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire d’Aquitaine – Règlement d’intervention du Conseil régional envers les associations de jeunesse et d’éducation populaire
5- Contrat d’agglomération de Périgueux 2012-2014 commission n° 5
6- Plan Local de Redynamisation du bassin d’emploi de Bergerac 2011-2014
7- Validation et participation à la mise en oeuvre du Volet local du Contrat Territorial Pays Basque – Programme Errobi Adour Ursuya Convention d’Organisation Touristique et Territoriale 2011 – 2013
8- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au Contrat Territorial Pays Basque – Période 2007 – 2013
9- Point d’information concernant le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche Innovation (SRESRI) communication orale
10- Convention de partenariat 2012 – 2014 – Programme Fulbright / Région Aquitaine commission n° 3
11- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine, EADS IW / ASTRIUM / INRIA
12- Convention cadre Scène de Musiques Actuelles d’agglomération Bordelaise 2012-2014 et conventions individuelles d’objectifs et partenariales 2012-2014
13- Scène de Musiques Actuelles d’Agen portée par l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale (ADEM Florida) Convention d’objectifs et de partenariat 2012-2014
14- Guide Environnemental pour les opérations de rénovation partielle et règles d’écoconditionnalité des aides pour les travaux dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement Aquitains
15- Approbation de la charte d’interopérabilité des systèmes billettiques sur le territoire de la région Aquitaine
16- Règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’expérimentation dans le logement
17- Contrat de Projets Etat-Région 2007 – 2013 – Avenant portant révision du Grand Projet n° 5 « Soutenir la compétitivité des filières forêt-bois et agricoles »
18- Accord cadre triennal de coopération décentralisée : Région Aquitaine/Région d’Itasy 2012-2014
19- Accord cadre de partenariat Région Aquitaine et Télécoms Sans Frontières 2012-2014
20- Accord cadre post Arcopol entre la Région Aquitaine et la Région Bretagne
21- Agence de Service et de Paiement : convention de mandat 2012
22- Dispositions administratives et financières diverses

L’innovation n’est pas une fin en soi, mais le moyen d’apporter développement et production de richesses à notre région. Cela exige d’orienter l’effort pour que chaque territoire aquitain puisse en récolter les fruits. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Les moyens sont essentiellement centrés sur l’innovation technologique. S’il profite à l’Aquitaine, ce choix aggrave les écarts de richesse entre les territoires. C’est une erreur politique.

Pour la corriger, nous proposons deux changements majeurs :

1. Elargir le concept d’innovation au commerce, au marketing, au design, au packaging… L’innovation peut aussi être agricole, sociale ou managériale. Des moyens orientés plus largement profiteraient à tous les territoires.
2. Décentraliser; mettre les acteurs de l’innovation au cœur des territoires pour renforcer leur lien localement.

Notre devoir est de donner à tous les territoires aquitains une chance de dessiner leur avenir.

Patrick BEAUVILLARD et les élus du Groupe Forces Aquitaine

Tél. 05 57 57 80 83

groupe@forces-aquitaine.fr

L’élu de Lot-et-Garonne a d’abord mis en avant le « couloir de la pauvreté », tel que présenté par l’INSEE, qui part du Nord-Médoc et englobe la quasi-totalité du Lot-et-Garonne. Il a rappelé que les inégalités économiques se traduisent toujours par des injustices inacceptables, comme sur l’accès aux soins par exemple.

Patrick Beauvillard a ensuite montré en quoi la politique menée par le Conseil Régional ignore ces réalités, et renforce les zones déjà bien pourvues économiquement. Il a notamment souligné que les grands projets en cours « transformeront certainement Pessac et quelques communes bordelaises, mais ne transformerons pas l’Aquitaine ».

Il a émis 5 propositions pour une politique économique qui serve l’ensemble des territoires :  élargir le concept d’innovation et le rendre accessible aux TPE, décentraliser les politiques économiques, nourrir les territoires de compétences en développement, et investir dans les concepts d’écologie industrielle et d’économie résidentielle.

L’élu a conclut « Pour les élus centristes que nous sommes, le rôle du politique est d’agir pour corriger les écarts excessifs entre nos concitoyens. La politique économique régionale ne cherche pas à les corriger. Au contraire, elle les aggrave et fabrique ainsi encore plus d’injustice. C’est non seulement une erreur économique, mais une faute politique. »

Le texte et la vidéo de son intervention sont accessibles sur : http://www.beauvillard.net/une-politique-economique-qui-aggrave-les-inegalites/

Photo Aqui.fr

Ce lundi 19 décembre, à l’occasion de la session plénière du Conseil régional, les élus régionaux ont consacré leur matinée au débat sur le budget 2012. Un budget qui, malgré les graves difficultés économiques et financières conjoncturelles, affiche des investissements forts dans les « fondamentaux » de la politique régionale que sont l’innovation, la formation professionnelle, et développement économique. Des investissements d’autant plus remarqués que l’Aquitaine se place en tête des régions les moins endettées de France. Pour autant une critique persiste sur les bancs de l’assemblée: le risque de politiques plus favorables à l’agglomération bordelaise qu’au reste du territoire aquitain.

Comme l’indiquaient les orientations budgétaires votées le 24 octobre dernier, Alain Rousset a confirmé ce 19 décembre que le Conseil régional restera en 2012 sur « ses cadres fondamentaux » que sont l’innovation, développement économique (dont la formation) et le cadre de vie, et ce à travers des investissements marqués. En effet, sur un budget de 1 352 M€, 611 M€ sont consacrés aux dépenses d’investissements, soit 45,2% du budget régional. Par comparaison, la moyenne des autres régions françaises se place à 37,7%. Parmi les grands investissements prévus pour 2012 et donnés en exemple ce lundi matin, figurent en bonne position, le projet Neurocampus (60 M€), l’école d’ingénieur Sup’Optique (46,6 M€), le doublement de l’Institut d’Etudes Politiques (27M€), le projet global sur la jeunesse ou encore le premier gros versement sur la LGV Tours-Bordeaux (52M€).

Gestion de la dette « rigoureuse »

Un budget qui se veut donc ambitieux mais également « rigoureux ». En effet, avec une capacité de remboursement d’un an, et ce même si son recours à l’emprunt augmente cette année de 234 à 246 M€, Alain Rousset ne manque pas de souligner que « l’Aquitaine est la région la moins endettée de France ». Un recours à l’emprunt qui se verra confirmer au cours des années à venir pour deux raisons principales : d’une part le financement de grands projets (LGV, entretien des TER, Plan Campus), et d’autre part le « cadre budgétaire contraint » souligné par Isabelle Boudineau. Elle n’a en effet pas manqué de dénoncer « le faible dynamisme des recettes » de la collectivité tout autant que le gel des dotations de l’Etat jusqu’en 2014 ainsi que le prévoit la réforme fiscales des collectivités locales.

« Ne pas créer de jacobinisme régional »

Cela dit, si l’effort d’investissement a globalement été salué avec plus ou moins d’enthousiasme par les élus de tous bords, l’exécutif socialiste a tout de même essuyé quelques remarques quant à l’apparente concentration de ces investissements sur l’agglomération Bordelaise. Michel Diefenbacher, Président du groupe de la Majorité Présidentielle (UMP) a le premier souligné « la diminution du budget relatif la cohésion territoriale de 9,5% ». Un souci d’égalité territoriale également défendue par les élus du groupe Force Aquitaine (Modem) appelant le Conseil régional, par la voix de Geneviève Darrieussecq, à veiller à ne pas créer d’inégalités territoriales « notamment dans une période de crise qui peut pénaliser certains territoires plus que d’autres ». Quant à Joan Taris, il a insisté à l’heure des projections d’une agglomération bordelaise millionnaire, sur la nécessité « de ne pas créer de « jacobinisme régional », qui oublierait de faire une part importante aux villes moyennes qui structurent notre territoire ».

Une remarque sur un maillage équilibré du territoire également mis en avant par Alain Baché pour le Front de gauche notamment sur la question plus particulière des dessertes locales ferroviaires, dans des secteurs où le doublement de la population est d’ores et déjà annoncé. Si les avertissements sur la question du développement des villes semblent avoir été entendus par Alain Rousset, il souligne avec force que les investissements menés par exemple sur l’enseignement supérieur ou l’innovation ont bien un impact régional et non uniquement bordelais, et ce même si les structures sont proches de Bordeaux.

(Article de Aqui.fr – 20/12/2011)

1- Budget Primitif

2- Gestion active de la dette

3- Règlement d’intervention relatif au développement international des entreprises

4- Convention cadre entre le Conseil Régional d’Aquitaine et les technopoles d’Aquitaine pour la période 2012 – 2014

5- Défi Aquitaine Climat

6- Aquitaine énergie positive : Plan Régional en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables

7- Convention de partenariat entre l’Agefiph et le Conseil Régional d’Aquitaine pour le développement de l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage des travailleurs handicapés (2011-2012) – Avenant n°1 ( Année 2012)

8- Avenant à la Convention Nationale portant expérimentation du transfert de l’organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues

9- Développement du dialogue et de la concertation avec les branches professionnelles : Contrat d’objectifs pluriannuel des métiers de la forêt et de la transformation du bois en Aquitaine 2011-2015

10- Aérocampus : convention de subvention d’investissement avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

11- Pour une politique régionale « nouvelles chances » pour les jeunes en Aquitaine

12- L’accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord cadre régional d’actions pour le développement des emplois et des compétences dans le secteur des transports routiers et activités auxiliaires du transport en Aquitaine (2011-2013)

13- Règlement d’Intervention Culture : Fonds d’aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles

14- Convention d’objectifs 2012-2013 entre le Conseil régional d’Aquitaine, la D.R.A.C. Aquitaine, les Départements aquitains et l’Institut Occitan d’Aquitaine

15- Accord de partenariat Région – Rectorat – DRAAF pour un environnement numérique de travail (ENT) des lycées aquitains

16- Création de l’établissement public local d’enseignement de Bègles – Gironde

17- Etablissements privés sous contrat d’association avec l’Etat – Forfait d’Externat – exercice 2012

18- Programme régional d’actions Solidarité

19- Accompagnement des jeunes en Service Civique

20- Règlement d’intervention relatif à la politique sportive régionale

21- Actualisation du Programme Prévisionnel des Investissements n°4 dans les lycées Aquitains

22- Convention-cadre site majeur d’Aquitaine : programme d’actions pluriannuel 2011-2013

23- Convention-cadre entre la Mission des Offices de Tourisme et des Pays touristiques d’Aquitaine et la Région Aquitaine 2012-2014

24- Contrat de projets Etat Région 2007 – 2013 Avenants portant révision des Grand projets n° 1 : « Promouvoir et soutenir le développement des pôles de compétitivité », n° 3 : « Améliorer la vie étudiante et moderniser les structures d’enseignement supérieur » et n° 5 : « Soutenir la compétitivité des  filières forêts-bois et agricoles »

25- Contrat d’agglomération du Marsan 2011-2014

26- Création de la société par actions simplifiée SEMA 65 entre la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) et la SEM de construction de la ville de Tarbes

27- Développement solidaire Appui aux initiatives locales de développement solidaire – appel à projets – année 2012 Appui aux initiatives locales d’éducation au développement et à solidarité internationale – appel à projets – année 2012

28- Déclaration commune pour le développement des relations entre le Land de Hesse et la Région Aquitaine

Le nouveau livre de Jean LASSALLE est désormais disponible en librairie

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