L’élu de Lot-et-Garonne a d’abord mis en avant le « couloir de la pauvreté », tel que présenté par l’INSEE, qui part du Nord-Médoc et englobe la quasi-totalité du Lot-et-Garonne. Il a rappelé que les inégalités économiques se traduisent toujours par des injustices inacceptables, comme sur l’accès aux soins par exemple.

Patrick Beauvillard a ensuite montré en quoi la politique menée par le Conseil Régional ignore ces réalités, et renforce les zones déjà bien pourvues économiquement. Il a notamment souligné que les grands projets en cours « transformeront certainement Pessac et quelques communes bordelaises, mais ne transformerons pas l’Aquitaine ».

Il a émis 5 propositions pour une politique économique qui serve l’ensemble des territoires :  élargir le concept d’innovation et le rendre accessible aux TPE, décentraliser les politiques économiques, nourrir les territoires de compétences en développement, et investir dans les concepts d’écologie industrielle et d’économie résidentielle.

L’élu a conclut « Pour les élus centristes que nous sommes, le rôle du politique est d’agir pour corriger les écarts excessifs entre nos concitoyens. La politique économique régionale ne cherche pas à les corriger. Au contraire, elle les aggrave et fabrique ainsi encore plus d’injustice. C’est non seulement une erreur économique, mais une faute politique. »

Le texte et la vidéo de son intervention sont accessibles sur : http://www.beauvillard.net/une-politique-economique-qui-aggrave-les-inegalites/

Photo Aqui.fr

Ce lundi 19 décembre, à l’occasion de la session plénière du Conseil régional, les élus régionaux ont consacré leur matinée au débat sur le budget 2012. Un budget qui, malgré les graves difficultés économiques et financières conjoncturelles, affiche des investissements forts dans les « fondamentaux » de la politique régionale que sont l’innovation, la formation professionnelle, et développement économique. Des investissements d’autant plus remarqués que l’Aquitaine se place en tête des régions les moins endettées de France. Pour autant une critique persiste sur les bancs de l’assemblée: le risque de politiques plus favorables à l’agglomération bordelaise qu’au reste du territoire aquitain.

Comme l’indiquaient les orientations budgétaires votées le 24 octobre dernier, Alain Rousset a confirmé ce 19 décembre que le Conseil régional restera en 2012 sur « ses cadres fondamentaux » que sont l’innovation, développement économique (dont la formation) et le cadre de vie, et ce à travers des investissements marqués. En effet, sur un budget de 1 352 M€, 611 M€ sont consacrés aux dépenses d’investissements, soit 45,2% du budget régional. Par comparaison, la moyenne des autres régions françaises se place à 37,7%. Parmi les grands investissements prévus pour 2012 et donnés en exemple ce lundi matin, figurent en bonne position, le projet Neurocampus (60 M€), l’école d’ingénieur Sup’Optique (46,6 M€), le doublement de l’Institut d’Etudes Politiques (27M€), le projet global sur la jeunesse ou encore le premier gros versement sur la LGV Tours-Bordeaux (52M€).

Gestion de la dette « rigoureuse »

Un budget qui se veut donc ambitieux mais également « rigoureux ». En effet, avec une capacité de remboursement d’un an, et ce même si son recours à l’emprunt augmente cette année de 234 à 246 M€, Alain Rousset ne manque pas de souligner que « l’Aquitaine est la région la moins endettée de France ». Un recours à l’emprunt qui se verra confirmer au cours des années à venir pour deux raisons principales : d’une part le financement de grands projets (LGV, entretien des TER, Plan Campus), et d’autre part le « cadre budgétaire contraint » souligné par Isabelle Boudineau. Elle n’a en effet pas manqué de dénoncer « le faible dynamisme des recettes » de la collectivité tout autant que le gel des dotations de l’Etat jusqu’en 2014 ainsi que le prévoit la réforme fiscales des collectivités locales.

« Ne pas créer de jacobinisme régional »

Cela dit, si l’effort d’investissement a globalement été salué avec plus ou moins d’enthousiasme par les élus de tous bords, l’exécutif socialiste a tout de même essuyé quelques remarques quant à l’apparente concentration de ces investissements sur l’agglomération Bordelaise. Michel Diefenbacher, Président du groupe de la Majorité Présidentielle (UMP) a le premier souligné « la diminution du budget relatif la cohésion territoriale de 9,5% ». Un souci d’égalité territoriale également défendue par les élus du groupe Force Aquitaine (Modem) appelant le Conseil régional, par la voix de Geneviève Darrieussecq, à veiller à ne pas créer d’inégalités territoriales « notamment dans une période de crise qui peut pénaliser certains territoires plus que d’autres ». Quant à Joan Taris, il a insisté à l’heure des projections d’une agglomération bordelaise millionnaire, sur la nécessité « de ne pas créer de « jacobinisme régional », qui oublierait de faire une part importante aux villes moyennes qui structurent notre territoire ».

Une remarque sur un maillage équilibré du territoire également mis en avant par Alain Baché pour le Front de gauche notamment sur la question plus particulière des dessertes locales ferroviaires, dans des secteurs où le doublement de la population est d’ores et déjà annoncé. Si les avertissements sur la question du développement des villes semblent avoir été entendus par Alain Rousset, il souligne avec force que les investissements menés par exemple sur l’enseignement supérieur ou l’innovation ont bien un impact régional et non uniquement bordelais, et ce même si les structures sont proches de Bordeaux.

(Article de Aqui.fr – 20/12/2011)

1- Budget Primitif

2- Gestion active de la dette

3- Règlement d’intervention relatif au développement international des entreprises

4- Convention cadre entre le Conseil Régional d’Aquitaine et les technopoles d’Aquitaine pour la période 2012 – 2014

5- Défi Aquitaine Climat

6- Aquitaine énergie positive : Plan Régional en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables

7- Convention de partenariat entre l’Agefiph et le Conseil Régional d’Aquitaine pour le développement de l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage des travailleurs handicapés (2011-2012) – Avenant n°1 ( Année 2012)

8- Avenant à la Convention Nationale portant expérimentation du transfert de l’organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues

9- Développement du dialogue et de la concertation avec les branches professionnelles : Contrat d’objectifs pluriannuel des métiers de la forêt et de la transformation du bois en Aquitaine 2011-2015

10- Aérocampus : convention de subvention d’investissement avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

11- Pour une politique régionale « nouvelles chances » pour les jeunes en Aquitaine

12- L’accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord cadre régional d’actions pour le développement des emplois et des compétences dans le secteur des transports routiers et activités auxiliaires du transport en Aquitaine (2011-2013)

13- Règlement d’Intervention Culture : Fonds d’aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles

14- Convention d’objectifs 2012-2013 entre le Conseil régional d’Aquitaine, la D.R.A.C. Aquitaine, les Départements aquitains et l’Institut Occitan d’Aquitaine

15- Accord de partenariat Région – Rectorat – DRAAF pour un environnement numérique de travail (ENT) des lycées aquitains

16- Création de l’établissement public local d’enseignement de Bègles – Gironde

17- Etablissements privés sous contrat d’association avec l’Etat – Forfait d’Externat – exercice 2012

18- Programme régional d’actions Solidarité

19- Accompagnement des jeunes en Service Civique

20- Règlement d’intervention relatif à la politique sportive régionale

21- Actualisation du Programme Prévisionnel des Investissements n°4 dans les lycées Aquitains

22- Convention-cadre site majeur d’Aquitaine : programme d’actions pluriannuel 2011-2013

23- Convention-cadre entre la Mission des Offices de Tourisme et des Pays touristiques d’Aquitaine et la Région Aquitaine 2012-2014

24- Contrat de projets Etat Région 2007 – 2013 Avenants portant révision des Grand projets n° 1 : « Promouvoir et soutenir le développement des pôles de compétitivité », n° 3 : « Améliorer la vie étudiante et moderniser les structures d’enseignement supérieur » et n° 5 : « Soutenir la compétitivité des  filières forêts-bois et agricoles »

25- Contrat d’agglomération du Marsan 2011-2014

26- Création de la société par actions simplifiée SEMA 65 entre la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) et la SEM de construction de la ville de Tarbes

27- Développement solidaire Appui aux initiatives locales de développement solidaire – appel à projets – année 2012 Appui aux initiatives locales d’éducation au développement et à solidarité internationale – appel à projets – année 2012

28- Déclaration commune pour le développement des relations entre le Land de Hesse et la Région Aquitaine

Le nouveau livre de Jean LASSALLE est désormais disponible en librairie

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]]> http://www.forces-aquitaine.fr/index.php/quelque-chose-a-vous-dire-jean-lassalle/feed/ 0 http://www.forces-aquitaine.fr/index.php/seance-pleniere-du-24-octobre-2011/ http://www.forces-aquitaine.fr/index.php/seance-pleniere-du-24-octobre-2011/#comments Thu, 20 Oct 2011 13:20:39 +0000 Xavier Sy http://www.forces-aquitaine.fr/?p=918 Ordre du jour :

1- Approbation du procès verbal de la séance précédente
2- Fonctionnement du Conseil Régional : composition des commissions et des commissions « Groupes Inter-Assemblées »
3- Fonctionnement du Conseil Régional : remplacement de membres de la Commission Permanente
4- Décision Modificative n° 1 du Budget primitif 2011
5- Rapport sur la situation en matière de développement durable 2011
6- Orientations budgétaires 2012
7 Modulation 2012 des tarifs régionaux de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
8- Communication : élaboration d’un Plan Régional des Saisonniers
9- Conventions-cadre sites majeurs d’Aquitaine: programmes d’actions pluriannuels 2011-2013
10- Convention d’organisation et de développement touristique – Pays Adour Landes Océanes 2011-2013
11- – Pays Landes Nature Côte d’Argent 2011-2013
12- Communication sur la politique «mer et littoral » du Conseil Régional d’Aquitaine
13- Dispositif d’aide à l’isolation de l’habitat
14- Convention de partenariat triennale entre la Région Aquitaine et le Comité Français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) pour améliorer la préservation, la restauration et la valorisation de la biodiversité en aquitaine
15- Convention cadre multipartenarial pour la protection foncière, la préservation et la valorisation de la Réserve Naturelle de Saucats – La Brède
16- Convention d’objectifs entre la Région aquitaine et les gestionnaires de Sites en Contrat Aquitaine Nature
17- Plan d’Appui Régional à l’Insertion par l’Economique
18- Charte de coopération interrégionale et transfrontalière de développement de la langue occitane ou langue d’Oc
19- Règlement Intervention du dispositif Initiatives Jeunes
20- Accompagnement des jeunes en Service Civique
21- Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles – CPRDFP Aquitaine 2011-2014
21 bis- Contrat d’Objectifs et de Moyens apprentissage de la Région Aquitaine sur la période 2011-2015
22- Fonctionnement des lycées et autres établissement publics locaux d’enseignement – les critères de calcul pour la dotation de fonctionnement des EPLE
23- Fonctionnement des lycées et autres établissements publics locaux d’enseignement – Dotation de fonctionnement aux EPLE pour 2012
24- Avenants à la convention avec le Conseil Général des Landes relative aux cités scolaires mixtes comprenant un ou deux lycées et un collège
25- Convention relative à l’ensemble scolaire Victor Duruy à Mont de Marsan intégrant un collège et un lycée
26- Modification du règlement d’intervention en faveur de la mobilité internationale
27- Règlement général de la restauration
28- Détermination de la capacité d’accueil des lycées publics
29- Règlement d’intervention en faveur de l’aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique aquitaines
30- Règlement d’intervention culture : protocole d’accord sur le développement de la filière livre en Aquitaine 2012-2014
31- Convention pour le développement cinématographique et audiovisuel CNC / Région / DRAC / Département de la Dordogne / Département des Landes / Département des Pyrénées Atlantiques 2011 – 2013
32- Décision modificative relative aux modes d’intervention de la Région Aquitaine en matière de développement numérique
33- Adoption de l’avenant n°1 à la convention avec le C onseil Général des Landes et la SIAGI relative à la mise en place d’un fonds de garantie en faveur des entrepreneurs de travaux forestiers sur le département des Landes
34- Aides Régionales aux Entreprises – Conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes
35- Plan Local de Redynamisation de Gironde 2011-2014
36- First Aquitaine Industries – aide aux investissements matériels
37- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et la Banque de France
38- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et Actéon
39- Financement de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique : contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts
40- Port de Bayonne : autorisation d’emprunt accordée à l’agglomération Côte Basque Adour, concessionnaire du port de plaisance du Brise –Lames à Anglet pour sa réhabilitation
41- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au contrat de pays : Val de Garonne Gascogne – période 2011 – 2012
42- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au contrat de pays : Adour Chalosse Tursan– période 2011 – 2012
43- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au contrat de pays : Agenais – période 2011 – 2012
44- Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au contrat de pays : Vallée du Lot – période 2011– 2012
45- Additif au régime indemnitaire des agents (cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des psychologues territoriaux)
46- Administration Générale : Régime indemnitaire des marins du Port de Bayonne

Le lycée Grand-Air à Arcachon (Photo archives Bernadette Dubourg)

L’affaire des cuisines du lycée Grand-Air d’Arcachon pourrait terminer devant la justice administrative (lire « SO » des 9 et 10 septembre). Jeudi dernier, huit agents sur 32 s’étaient mis en grève pour soutenir l’ex-chef de cuisine, en passe d’être muté. Selon eux, il aurait été injustement sanctionné pour avoir pointé de graves dysfonctionnements.

Outre les revendications d’une mise aux normes des équipements – la Région a pour cela débloqué 900 000 euros – les manifestants expliquaient que de la nourriture périmée avait été servie aux élèves. Des allégations réfutées en bloc par la direction de l’établissement. C’est alors que le lendemain, le 9 septembre, des glaces périmées ont été servies aux pensionnaires. Une situation qui tombe mal vu le contexte.

L’affaire du lycée Grand-Air s’est cristallisée autour du sort fait à l’ex-chef de cuisine. Le 29 août dernier, la commission paritaire technique du Conseil régional avait scellé son sort en concluant à l’impossibilité de son maintien dans ses fonctions au lycée Grand-Air où il exerçait depuis vingt-deux ans.

Joan Taris, conseiller régional Modem, agite la menace d’un recours devant le tribunal administratif, car selon lui la légalité n’a pas été respectée. Il a adressé la semaine dernière un courrier recommandé au préfet, au président de Région, aux membres de la commission ainsi qu’au questeur, l’élu socialiste Pierre Chéret.

Il explique : « Lors de la réunion de la Commission administrative paritaire pour statuer sur le »changement d’affectation dans l’intérêt du service » de Jean-Claude April et malgré la convocation qui m’avait été adressée en bonne et due forme, vous ne m’avez pas autorisé à participer au vote […] Vous avez indiqué que le règlement intérieur de la CAP vous donnait le droit de désigner de manière discrétionnaire les élus ayant droit de vote au cours de la séance. Or, vérification faite dans ce texte, rien ne vous y confère une telle prérogative. Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer les textes législatifs et/ou réglementaires qui fondent votre position. En l’absence de ces éléments, je me verrais dans l’obligation de saisir le Tribunal administratif pour abus de pouvoir. »

(Sud-Ouest – 12/09/2011)

Dans le Médoc, la traversée de Listrac est un « point noir » de la circulation routière photo J. lestage

« Élu municipal et régional, issu du Sud de la presqu’île, je me sens totalement concerné par la problématique du désenclavement du territoire médocain ». Joan Taris, conseiller municipal d’opposition à Blanquefort, et conseiller régional MoDem, vient d’écrire à l’exécutif du Conseil général et du Conseil régional. À l’attention du président du CG 33 Philippe Madrelle, Joan Taris fait part de questionnements sur le projet de la déviation de Lesparre. Un sujet sur lequel l’association Survivre sur la RD 1215 avait communiqué au début du mois de juin, pour s’étonner du manque de « nouvelles », alors que des tracés avaient été présentés aux élus (« Sud Ouest » 2/06) sans aucune communication au public. Il revient aussi sur l’idée d’un projet de création d’un syndicat mixte associant collectivités et État pour rendre l’axe de la RD 1215 Bordeaux-Le Verdon « convenablement performant à une échéance raisonnable ». Une piste que suggère Joan Taris à Philippe Madrelle. Au président du Conseil Régional d’Aquitaine Alain Rousset, l’élu MoDem indique qu’il a écrit à Philippe Madrelle sur le sujet de la RD 1215. Et il glisse au président de la Région que « l’équité territoriale appelle à considérer avec le même intérêt le désenclavement du Haut-Béarn et celui du Médoc, qui vient d’être distingué par notre collectivité avec le projet de Parc Naturel Régional ».

Au sujet de la déviation Dans son courrier à Philippe Madrelle, Joan Taris se veut précis sur le dossier de la déviation de Lesparre : « Confirmez-vous que le projet de déviation de Lesparre va entrer dans sa phase d’études techniques ? ». Il questionne aussi le patron de l’exécutif sur le calendrier concernant l’arbitrage du tracé retenu. Et surtout, il demande au président que « la variante 0 » -c’est-à-dire pas de tracé du tout, mais un simple réaménagement de la route existante- est bien une hypothèse qui ne sera pas retenue. Plus récemment, sur ce même dossier, rappelons que Pascale Got, la députée socialiste du Médoc, et conseillère générale du canton de Castelnau, avait déclaré lors de son 6e bilan d’étape de parlementaire, que le contournement de Lesparre « n’est plus un yo-yo électoral ». Visiblement, l’élu MoDem veut d’autres garanties sur ce dossier qui anime la presqu’île.

En revenant sur le modèle de la création d’un syndicat mixte qui avait été mis en place par la Région Aquitaine pour accompagner le chantier de la route Pau-Oloron, Joan Taris pose plusieurs jalons. Il est d’abord, selon lui, question d’équité entre un territoire et un autre.

La méthode « Pau-Oloron » Pourquoi ne pas faire dans le Médoc ce qui a été fait ailleurs ? Enfin, selon l’élu MoDem, ce syndicat mixte associant tous les partenaires, « État, Région, Département, communes, CdC, voire chambres consulaires », pourrait englober, « outre la déviation de Lesparre, celle de Listrac ainsi que les trois principaux doublement de voie à réaliser ». Et de citer : « Arsac-Castelnau, Saint-Laurent-Lesparre et Lescapon-Le Verdon ». Interrogé hier par « Sud Ouest », Joan Taris indiquait que sur le dossier de la RD 1215 « il faut une vision globale ». Selon lui, si la Région n’a pas la compétence route, elle peut soutenir l’initiative au regard de sa compétence « développement économique ». S’il assure être conscient que certains efforts ont été faits sur les routes du Médoc, Joan Taris dit aussi avoir le sentiment que « la deux fois deux voies sur l’axe Bordeaux-Le Verdon n’est pas dans les tablettes du Conseil général ». Et selon lui, « c’est une erreur ». Le conseiller régional d’exprimer dans cette correspondance adressée aux deux présidents : « Alors que des projets économiques structurants, tels celui du groupe Bard pour le montage et le test d’éoliennes off shore au Verdon, sont en cours d’élaboration, il est essentiel que tous les acteurs poussent dans le même sens : celui du développement économique et social du Médoc, dans le respect de l’environnement ».

(Sud-Ouest – 30/06/2011)

1- Approbation du procès verbal de la séance précédente
2- Fonctionnement du Conseil Régional : modification des délégations de l’Assemblée Plénière à la Commission Permanente
3- Autorisation d’ester en justice – Désordres affectant les locaux des lycées d’enseignement professionnel et général Philippe Cousteau à Saint-André-de-Cubzac
4- Compte Administratif 2010 – Compte de gestion 2010
5- Délibération d’affectation du résultat 2010
6- Rapport d’activités 2010
7- Rapport d’observations définitives transmis par la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine [ci-joints le rapport définitif relatif à l’examen des comptes de 2004 à 2008, de la gestion 2004 jusqu’à la période la plus récente, et la réponse du Président du 9 mars}
8- Budget supplémentaire 2011
9- Fonctionnement du Conseil Régional : indemnités des élus
10- Conventions 2011 – 2013 programmes d’actions « Sites Majeurs d’Aquitaine »
11- Coordination du programme de valorisation de l’itinéraire cyclable littoral reliant Roscoff à Hendaye, dénommé « VELODYSSEE ». Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et le Comité Départemental de Tourisme de Loire Atlantique
12- Contrat Régional Aquitain pour le développement touristique et la valorisation économique du Canal des Deux Mers et des territoires riverains
13- Convention d’organisation et de développement touristique et territoriale du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne – Pays Landes de Gascogne 2011-2013
14- Bilan des aides à la relance au bénéfice des entreprises industrielles sur la période 2009-2010
15- Avenant au Plan Local de Redynamisation de la région de Dax
16- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et la Banque de France
17- Contrat de partenariat avec AGFA HealthCare Enterprise Solutions à Artigues-près-Bordeaux (33) implantation d’un centre de R&D de niveau mondial et structuration du Cluster TIC-Santé aquitain
18- Règlement d’intervention relatif au développement international des entreprises
19- Aides Régionales aux Entreprises – Conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes
20- Pacte Aquitain pour la Jeunesse
21- LGV Tours-Bordeaux- remboursement des collectivités au titre des études d’Avant projet sommaire entre Tours et Nord Angoulême
22- Contrat de projets Etat Région 2007-2013 Avenants portant révision du Grand Projet n06 « Développer le transport ferroviaire de voyageurs et le fret ferroviaire et maritime »
23- Plan ferroviaire Aquitain : protocole pour la modernisation des lignes régionales au service du développement du Ter
24- Participation du Conseil Régional d’Aquitaine à l’amélioration des conditions d’accessibilité et de sécurité des points d’arrêts du réseau de lignes routières régionales – règlement d’intervention
25- Accord Cadre pour l’animation du Réseau des Missions Locales d’Aquitaine 2011-2012
26- Règlement d’intervention dispositif Coups d’Pouce
27- Validation et participation à la mise en oeuvre du nouveau Contrat de Pays Gironde : Pays Libournais
28- Validation et participation à la mise en oeuvre du volet local du Contrat Territorial Pays Basque Programme Soule Xibéroa
29- Conventions d’Objectifs entre la Région Aquitaine et les Gestionnaires de Sites en Contrat Aquitaine Nature
30- Communication relative à l’instance de classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pleyssac
31- Opération Campus Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) Phase 1 – Domaine « Sciences et Technologies » UB1
32- Communication : rapport spécial sur les conditions d’exercice du mandat confié par le Conseil Régional d’Aquitaine aux Sociétés d’Economie Mixte pour la réalisation des travaux – Exercice 2010
33- Site de Latresne :
331- Convention constitutive dans le cadre du projet de création de l’Aérocampus Aquitaine
33.2- Convention pluriannuelle (Programme d’investissement d’avenir « Internats excellence et égalité des chances »)
34- Règlement d’intervention Patrimoine et Inventaire Modification du volet « Restauration des Monuments Historiques »
35- BNSA : Appel à projets La Fabrique BnsA # 2011 – Créativité et innovation numérique autour des patrimoines aquitains
36- Règlement d’intervention en faveur des manifestations culturelles
37- Plan pluriannuel 2011/2014 de la politique linguistique publique concertée en faveur de l’occitan en Aquitaine
38- Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Association Les Rencontres d’Aquitaine
39- Observatoire Air Climat Energie Accord Cadre Triennal entre la Région Aquitaine, l’ADEME, l’Etat et l’AIRAQ : suivi Schéma Régional Climat Air Energie
40- Création de l’Agence Régionale Biodiversité
41- Convention de partenariat triennale en faveur de l’efficacité énergétique entre la Région Aquitaine et la Société CertiNergy
42- Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2011-2013 entre la Région Aquitaine et TV7 Bordeaux pour la mise en oeuvre du service public télévisuel régional
43- Information sur l’état d’avancement de l’action régionale pour le développement numérique