Le Groupe Forces Aquitaine
L’Assemblée régionale, constituée de 85 conseillers, se répartit en 5 groupes politiques.
Les conseillers régionaux peuvent se constituer en groupe d’élus dans les conditions définies par l’Article L4132-23 du Code général des collectivités territoriales.
Chaque groupe doit comprendre un minimum de 3 membres.
Conformément à la loi qui l’autorise, les groupes politiques disposent de locaux administratifs au sein de l’Hôtel de Région. Un chapitre budgétaire est également spécialement créé pour permettre le fonctionnement des groupes. Toutefois, ce chapitre ne peut excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil régional. Par délibération votée en séance plénière du 26 avril 2004, la Commission permanente a reçu délégation pour statuer sur les questions relatives à la dotation budgétaire des groupes d’élus.
Depuis juillet 2006, les élus du Conseil régional d’Aquitaine, constitués en groupes politiques, se sont dotés d’un espace de publication sur Internet d’information sur leur action au sein de l’Assemblée régionale, dans un esprit de transparence et de pluralisme démocratique.
Texte de référence sur les groupes d’élus dans la Partie législative du Code général des collectivités territoriales :
Article L4132-23 (Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 art. 76 Journal Officiel du 13 juillet 1999) (inséré par Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 15 II Journal Officiel du 28 février 2002)
Le Groupe FORCES AQUITAINE est composé de 10 Conseillers régionaux.
La présidente du groupe est Geneviève Darrieussecq.
