La séance plénière du Conseil Régional d’Aquitaine du lundi 28 mars 2011 a été marquée par des modifications de Règlements d’intervention relatifs à l’agriculture et à l’économie, les présentations de Conventions d’organisation touristique de Pays, d’un plan d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine des lycées, du dispositif « Ensenhar »…

Communication d’information sur les actions du Conseil Régional d’Aquitaine à Madagascar

A la suite d l’introduction du Président, une communication d’information relatait le séjour d’une délégation à Madagascar à la fin du mois de janvier. En tant que représentant du groupe au sein de cette délégation, Joan Taris est revenu sur la situation malgache et l’action à encourager de la Région.

Règlements d’intervention relatifs à l’agriculture

Patrick Beauvillard est intervenu conjointement sur le Règlement d’intervention régional en faveur des entreprises agroalimentaires, le Règlement régional d’intervention en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture et le Plan d’action régional en faveur des circuits courts et de proximité.

Communication – Tempête Klaus – Plan de solidarité et de reconstitution : Bilan d’exécution

Philippe Meynard dresse un constat alarmant de notre forêt landaise et justifie l’élaboration d’un véritable plan Marshall.

Conventions d’organisation touristique de Pays

Geneviève Darrieussecq s’est interrogée sur un manque d’ambition des plans d’actions concernant l’économie touristique.

Plan d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine des lycées

Denise Saint-Pé émet le souhait d’élargir ces plans au delà des lycées et en coordination avec les autres activités.

Règlements d’Intervention économique

Martine Moga revient notamment sur la conditionnalité des aides aux entreprises.

Dispositif « ENSENHAR »

Philippe Meynard salue ce dispositif et propose d’aller plus loin dans la volonté de promouvoir les langues régionales.

Contrat d’Objectifs pluriannuel Transport et Logistique

Michel Veunac interpelle le président sur la nécessité d’aider le développement du transport multi-modal tout en saluant cette délibération.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Philippe Meynard attire l’attention sur la présence de la Centrale du Blayais sur l’estuaire et souhaite une vigilance accrue.

Avenant aux contrats de pays

Philippe Meynard intervient sur la mise en œuvre d’un avenant au contrat de Pays Rives de Garonne et Pays Coeur Entre Deux Mers.

Orientations Budgétaires 2011

Geneviève Darrieussecq, Présidente du Groupe Forces Aquitaine et Maire de Mont de Marsan, est intervenue lors du débat sur les Orientations Budgétaires.

Michel Veunac est intervenu en complément pour apporter notre regard sur les orientations en matière de tourisme.

Après avoir fait de nombreuses propositions sur ces orientations, le Groupe Forces Aquitaine a pris rendez-vous avec la majorité pour la présentation du Budget Primitif..

Industries agro-alimentaires et convention avec Pôle Emploi

Patrick Beauvillard est ensuite intervenu sur deux délibérations.

- l’accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord régional d’actions de développement des emplois et des compétences dans les industries agro-alimentaires en Aquitaine 2010-2011
- le développement de l’accès à la formation professionnelle des jeunes et adultes demandeurs d’emploi : convention de partenariat entre Pôle Emploi et le Conseil Régional (2010-2012)

Opération Campus

Martine Moga s’est exprimée sur l’Opération Campus qui vise à améliorer la qualité d’accueil des étudiants et personnels enseignants sur les campus bordelais. Cette opération est mené en partenariat avec l’Etat.

Parc Naturel Régional en Médoc

Evelyne Vicente, adjointe au Maire de Moulis en Médoc et Joan Taris, conseiller municipal de Blanquefort ont exprimé la position du groupe Forces Aquitaine sur la création du Parc Naturel Régional en Médoc. Joan Taris a présenté deux amendements présenté par le groupe.

—

Ordre du jour :

1- Décision modificative n°1 du budget 2010
2- Orientations budgétaires 2011
3- Modulation 2011 des tarifs régionaux de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
4- Librairies indépendantes – Exonération de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
5- Accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord régional d’actions de
développement des emplois et des compétences avec la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif en Aquitaine 2010-2012
6- Accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord régional d’actions de développement des emplois et des compétences dans les industries agroalimentaires en Aquitaine 2010-2011
7- Le développement de l’accès à la formation professionnelle des jeunes et adultes demandeurs d’emploi : convention de partenariat entre Pôle Emploi et le Conseil Régional (2010-2012)
8- Insertion par l’activité économique : constitution d’un fonds régional de garantie pour la création ou la reprise de très petites entreprises par des demandeurs d’emploi
9- Renforcement du fonds de garantie Artisanat-TPE Région Aquitaine/SIAGI
10- Règlements d’intervention économique prise en compte des évolutions des réglementations et des dispositifs
11- La Région Aquitaine soutient l’Université de Bordeaux lauréate de l’Opération Campus : Mise en place des modalités d’interventions financières
12- Convention cadre de coopération scientifique et technologique 2010 / 2014 : appels à propositions Aquitaine/Midi Pyrénées
13- Composition du Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique : modification
14- LGV Tours-Bordeaux : convention de desserte et de financement
15- Fonctionnement des lycées et autres établissements publics locaux d’enseignements Dotation prévisionnelle Cités Mixtes et Hors Cités Mixtes – exercice 2011
16- Création de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) du Lot et Garonne
17- Création d’une commission Ad hoc pour l’attribution d’une concession de travaux publics
18- Autorisation de relever appel d’un jugement – désordres affectant les locaux du Lycée Professionnel de l’Estuaire à Blaye
19- Autorisation d’ester en justice à la suite de désordres affectant le lycée professionnel de Gélos (64)
20- Politiques contractuelles – Validation et participation à la mise en oeuvre :
o De l’avenant au contrat de Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves : Volet économique
o De l’avenant au contrat de Pays du grand Pau : volet services
o Du nouveau contrat de Pays Gironde : Pays Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre
o Du nouveau contrat de Pays Gironde : Pays Haute Gironde
21- Convention relative au dispositif SODEF (Société de Développement de l’Economie Forestière)
22- Communication sur le Plan Climat Energie du Conseil Régional : « Défi-Aquitaine-Climat »
23- Création d’un observatoire pyrénéen du changement climatique : engagement des présidents de la Communauté de Travail des Pyrénées
24- Coopération européenne – procédures d’engagement du Conseil Régional d’Aquitaine aux projets européens de coopération
25- Coopération Transfrontalière – Communication sur la création du Groupement Européen de
Coopération Territoriale Aquitaine-Euskadi
26- Projet de création d’un Parc Naturel Régional en Médoc. Lancement de la procédure par le Conseil Régional d’Aquitaine
27- Convention de partenariat au programme national «l’abeille, sentinelle de l’environnement»
28- Économie Sociale et Solidaire : constitution d’un Fonds Régional d’Investissement Solidaire Aquitaine
29- Économie Sociale et Solidaire (ESS) : politique régionale d’appui à la création et au développement des Coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE) et des couveuses d’entreprises

« La démarche de compensation carbone est écologiquement responsable et nécessaire. En l’appliquant à la reconstitution et au développement de la forêt en Aquitaine, elle devient également un outil de développement de tout notre territoire. Nous soutenons donc cette proposition. Mais si l’idée d’instaurer un mécanisme de compensation carbone volontaire à l’intention des entreprises comme des particuliers est intéressante, elle peut également n’être qu’un gadget inutile. Pour être plus qu’un simple affichage « greenwashing », la démarche devra respecter quelques critères essentiels. Certains de ces critères figurent dans la note d’accompagnement, nous souhaitons en rappeler quelques autres qui nous semblent manquer.

1. D’abord, il doit être évident que les travaux de recherche et d’expérimentation pour le développement de la forêt d’Aquitaine ne doivent pas être limités à ceux financés par cette compensation volontaire dont l’ampleur restera, au moins à court terme, confidentielle et aléatoire. L’association de préfiguration devra d’ailleurs inventer un système particulièrement incitatif pour avoir un impact réel, et pas seulement d’affichage.

2. L’écueil principal d’un mécanisme de compensation est qu’il ne permet pas de changer les habitudes. Il est donc essentiel de trouver un mécanisme qui permette d’assurer que la compensation ne puisse venir qu’en second lieu, et que la priorité a été donnée à la réduction des GES.

3. Le calcul de la réduction et de la compensation des GES devra éviter les effets pervers souvent observés, et notamment empêcher la prise en compte de réductions calculées sur des scénarios tendanciels et non des émissions réelles, qui de fait contribuent à augmenter les émissions de GES, tout en s’achetant une bonne conscience écologique. De même, on devrait envisager de ne pas simplement considérer les émissions de CO2, mais l’ensemble des GES.

4. Enfin, nous souhaitons que ce projet permette d’aller au-delà d’une simple contribution à la reforestation mais de trouver de nouvelles pratiques de gestion de la forêt. Nous souhaiterions donc que l’association de préfiguration préfère les projets « carbone forestiers » d’expérimentation de nouvelles approches de gestion forestière et ainsi compense les émissions présentes et en même temps, prépare l’avenir de notre forêt. »

A la suite de ces remarques et des réponses de la majorité, le Groupe Forces Aquitaine a voté « pour » cette délibération.

Lors de la séance plénière du lundi 28 juin 2010, Patrick Beauvillard, Conseiller Régional Forces Aquitaine, est intervenu sur le « rapport développement durable » proposé par l’exécutif.

Dans son intervention Patrick Beauvillard a tout d’abord noté la « grande confusion qu’il existe entre les engagements et les réalisations effectives » ainsi que les « engagements souvent flous : pas toujours chiffrés, rarement datés, avec des critères imprécis ».

Par ailleurs le « périmètre très – trop – variable de la notion de Développement durable rend totalement impossible l’interprétation réelle des efforts financiers réalisés ».

« En résumé, cela ressemble un peu à un fourre-tout plutôt… inutile. »

Patrick Beauvillard a néanmoins tenu à souligner un « bon point cependant, le bilan du fonctionnement interne du Conseil Régional au regard du Développement durable, avec des indicateurs permettant de mesurer l’évolution. On aimerait que cette stratégie soit appliquée à l’ensemble de l’action de la collectivité au regard du Développement durable pour mesurer l’impact de sa politique grâce à des indicateurs clairs et précis. »

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 avril 2010
2- Fonctionnement du Conseil Régional -modification des intitulés des Groupes Inter-Assemblées 3 et 4
3- Compte Administratif 2009 – Compte de gestion 2009
4- Délibération d’affectation du résultat 2009
5- Rapport d’activité 2009
6- Délégation au Président du Conseil régional relative à l’ouverture d’une ou plusieurs lignes de crédit court terme
7- Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : établissements de spectacles cinématographiques
8- Budget Supplémentaire 2010
9- Règlement financier de la Région Aquitaine
10- Tableau des emplois : transformation des postes budgétaires inscrits au tableau des effectifs
11- Tableau des emplois : modifications
12- Administration Générale – additif au régime indemnitaire : maîtres d’apprentissages, bibliothécaires territoriaux, ajustements techniques
13- Rapport de développement durable du Conseil Régional
14- Association de préfiguration Aquitaine Carbone : création d’une offre volontaire de compensation carbone
15- Programme opérationnel FEDER 2007-2013 – Stratégie régionale de l’innovation
16- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et la Direction Générale de l’Armement
17- Aide aux entreprises nécessitant un accès très haut débit fibre optique à internet
18- Service public télévisuel régional – projet de contrats d’objectifs et de moyens : état d’avancement et de partenariat entre la Région Aquitaine et les télévisions de proximité
19- Communication orale sur la BNSA
20- Programme de numérisation des salles indépendantes et de proximité aquitaines : règlement d’intervention
21- Renouvellement de l’adhésion de la Région Aquitaine au Groupement d’Intérêt Public « Office Public de la Langue Basque »
22- Pôle National des Arts du Cirque de Boulazac – Convention quadriennale de partenariat 2010/2013
23- Pôle International de la Préhistoire – Convention d’objectifs pluriannuelle – Etablissement public de coopération culturelle
24- Investissements culturels – Convention d’objectifs avec la Ville de Bordeaux
25- Règlement d’intervention Dispositif Coupd’Pouce
26- Autorisation d’ester en justice – désordres affectant les locaux du bâtiment d’exploitation du CFPPA du Lycée Agricole de Pau-Montardon
27- Coopération Européenne : Protocole d’accord du réseau ERY (European Region for Youth)
28- « Pour une politique régionale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes : le contrat d’objectifs et de moyens insertion des jeunes 2010-2012 » – accord cadre Etat/Région/Départements/ARML
29- Développement de l’accès à l’apprentissage des travailleurs handicapés – Avenant n°2 à la convention de partenariat entre l’AGEFIPH et le Conseil Régional 2009-2010
30- Contrat d’Objectifs et de moyens 2009-2010 – Axe 4 : Développement du pré-apprentissage – Modification du règlement d’intervention du dispositif PREPA (Parcours Régional de Préparation à l’Apprentissage)
31- Candidature à un nouveau contrat de Pays Gironde – Pays Libournais

Nous vous rappelons que ces séances sont ouvertes au public.

- Geneviève Darrieussecq dans le débat sur le Réglement intérieur du Conseil Régional. Les élus du Groupe Forces Aquitaine sont intervenus pour demander à ce que tous les élus régionaux puissent exercer leur mandat,  confié par les électeurs, dans les mêmes conditions. La majorité a malgré tout décidé de maintenir la règle proportionnelle pour la composition des commissions, privant des élus Forces Aquitaine d’une partie de leur devoir d’élu.

- Joan Taris dans le débat sur l’avenir du site industriel First Aquitaine Industries (ex-Ford) à Blanquefort. Son intervention faisait suite à une déclaration de la majorité portée par le Conseiller régional socialiste Francis Wilsius.

—

A l’occasion de la séance plénière du Conseil régional du 16 avril, Joan TARIS, Conseiller régional et Conseiller municipal de Blanquefort, est intervenu à la suite de la déclaration de Francis WILSIUS, Conseiller régional et ex-leader syndical de FORD Blanquefort, au sujet des risques sur l’emploi industriel en Aquitaine.

Joan TARIS a souligné la nécessité de relocaliser dans nos territoires aquitains les productions industrielles et agricoles, génératrices d’emplois, et a rappelé que Jean LASSALLE, qui a démontré par le passé son engagement personnel sur cette question, en avait fait un axe essentiel de la campagne de la liste FORCES AQUITAINE.

Dans le cas de FIRST AQUITAINE INDUSTRIES (FAI, ex-FORD), à Blanquefort, il a souligné, au-delà du problème de la frilosité des banques, l’extrême fragilité et l’opacité du montage de reprise de l’ex-unité FORD, non sans pointer du doigt les menaces à plus long terme sur GETRAG, l’autre usine du site de Blanquefort.

Il a appelé de ses vœux un partenariat renforcé entre l’Etat et les collectivités locales (Communauté urbaine de Bordeaux en particulier), n’excluant aucune piste, notamment l’appel au Fonds stratégique d’investissement (FSI), voire une prise de participation directe de la Région dans le capital de l’entreprise.

Il a enfin réaffirmé la solidarité des élus FORCES AQUITAINE avec les 1600 salariés de FAI, mais aussi des autres unités menacées ou en difficulté telles que CAPDEVIELLE à Hagtemau (Landes).

Ordre du jour :

1- Fonctionnement du Conseil Régional : constitution des Commissions du Conseil Régional
2- Fonctionnement du Conseil Régional : Constitution des commissions « Groupes Inter-
Assemblées »
3- Fonctionnement du Conseil Régional : Commission d’Appel d’Offres et Jurys de concours
4- Fonctionnement du Conseil Régional : Commission de Délégation de Service Public de la
Région Aquitaine
5- Fonctionnement du Conseil Régional : Adoption du Règlement Intérieur de l’Assemblée
6- Fonctionnement du Conseil Régional : représentation du Conseil Régional au sein de divers
organismes et associations
7- Délégations de l’Assemblée Plénière au Président du Conseil Régional
8- Délégations de l’Assemblée à la Commission Permanente
9- Fonctionnement du Conseil Régional : indemnités de fonction des conseillers régionaux

Nous vous rappelons que ces séances sont ouvertes au public.

Par la voix de sa Présidente, Geneviève Darrieussecq, Maire de Mont-de-Marsan, le Groupe Démocrate a fait le constat du manque d’engagement de l’exécutif pour rendre aux aquitains le service qu’ils méritent. La gestion trop prudente d’Alain Rousset n’est pas à la hauteur de ce qu’on est en droit d’attendre de lui en période de crise économique.

Que l’Aquitaine ait l’autofinancement le plus élevé de métropole (28,9%) n’aide pas ses habitants à améliorer leurs conditions de vie, ni les PME à relancer leur activité.

Le groupe démocrate a tenu à faire des propositions concrètes dans la gestion de la Région en déposant trois amendements sur : la fracture numérique, l’aide aux économies énergétiques dans les logements sociaux et le développement rural.

La politique de la ville et développement durable

Véronique Fayet, élue de Gironde, a en effet défendu un amendement proposant la généralisation d’une aide à la modernisation des logements sociaux en matière d’économies énergétiques. Cette proposition des élus démocrates avait un triple intérêt : diminuer le gaspillage énergétique domestique, aider les ménages en difficulté à baisser leurs charges locatives et relancer l’économie régionale par le travail des PME du bâtiment. Au regret des élus du groupe, tous les autres groupes politiques, y compris les Verts, ont rejeté cette proposition concrète en matière de développement durable.

Jean-Jacques Lasserre, élu des Pyrénées-Atlantiques a d’ailleurs tenu à stigmatiser cette écologie de posture de la part du Groupe Vert qui a exprimé son désaccord sur les points fondamentaux du budget de l’exécutif et qui a pourtant voté pour.

Le développement rural

Marc Mattera, élu de Dordogne, a affirmé sa volonté de voir l’élargissement des critères de subventions aux programmes de développement des territoires ruraux. Les collectivités de ces secteurs risquent d’être encore plus étouffées financièrement par la réforme fiscale à venir. La Région doit les aider de manière plus volontaire en se reconcentrant sur sa mission d’aménageur des territoires.

(Intervention de Geneviève Darrieussecq : cliquez ici)