« La démarche de compensation carbone est écologiquement responsable et nécessaire. En l’appliquant à la reconstitution et au développement de la forêt en Aquitaine, elle devient également un outil de développement de tout notre territoire. Nous soutenons donc cette proposition. Mais si l’idée d’instaurer un mécanisme de compensation carbone volontaire à l’intention des entreprises comme des particuliers est intéressante, elle peut également n’être qu’un gadget inutile. Pour être plus qu’un simple affichage « greenwashing », la démarche devra respecter quelques critères essentiels. Certains de ces critères figurent dans la note d’accompagnement, nous souhaitons en rappeler quelques autres qui nous semblent manquer.

1. D’abord, il doit être évident que les travaux de recherche et d’expérimentation pour le développement de la forêt d’Aquitaine ne doivent pas être limités à ceux financés par cette compensation volontaire dont l’ampleur restera, au moins à court terme, confidentielle et aléatoire. L’association de préfiguration devra d’ailleurs inventer un système particulièrement incitatif pour avoir un impact réel, et pas seulement d’affichage.

2. L’écueil principal d’un mécanisme de compensation est qu’il ne permet pas de changer les habitudes. Il est donc essentiel de trouver un mécanisme qui permette d’assurer que la compensation ne puisse venir qu’en second lieu, et que la priorité a été donnée à la réduction des GES.

3. Le calcul de la réduction et de la compensation des GES devra éviter les effets pervers souvent observés, et notamment empêcher la prise en compte de réductions calculées sur des scénarios tendanciels et non des émissions réelles, qui de fait contribuent à augmenter les émissions de GES, tout en s’achetant une bonne conscience écologique. De même, on devrait envisager de ne pas simplement considérer les émissions de CO2, mais l’ensemble des GES.

4. Enfin, nous souhaitons que ce projet permette d’aller au-delà d’une simple contribution à la reforestation mais de trouver de nouvelles pratiques de gestion de la forêt. Nous souhaiterions donc que l’association de préfiguration préfère les projets « carbone forestiers » d’expérimentation de nouvelles approches de gestion forestière et ainsi compense les émissions présentes et en même temps, prépare l’avenir de notre forêt. »

A la suite de ces remarques et des réponses de la majorité, le Groupe Forces Aquitaine a voté « pour » cette délibération.

Lors de la séance plénière du lundi 28 juin 2010, Patrick Beauvillard, Conseiller Régional Forces Aquitaine, est intervenu sur le « rapport développement durable » proposé par l’exécutif.

Dans son intervention Patrick Beauvillard a tout d’abord noté la « grande confusion qu’il existe entre les engagements et les réalisations effectives » ainsi que les « engagements souvent flous : pas toujours chiffrés, rarement datés, avec des critères imprécis ».

Par ailleurs le « périmètre très – trop – variable de la notion de Développement durable rend totalement impossible l’interprétation réelle des efforts financiers réalisés ».

« En résumé, cela ressemble un peu à un fourre-tout plutôt… inutile. »

Patrick Beauvillard a néanmoins tenu à souligner un « bon point cependant, le bilan du fonctionnement interne du Conseil Régional au regard du Développement durable, avec des indicateurs permettant de mesurer l’évolution. On aimerait que cette stratégie soit appliquée à l’ensemble de l’action de la collectivité au regard du Développement durable pour mesurer l’impact de sa politique grâce à des indicateurs clairs et précis. »

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 avril 2010
2- Fonctionnement du Conseil Régional -modification des intitulés des Groupes Inter-Assemblées 3 et 4
3- Compte Administratif 2009 – Compte de gestion 2009
4- Délibération d’affectation du résultat 2009
5- Rapport d’activité 2009
6- Délégation au Président du Conseil régional relative à l’ouverture d’une ou plusieurs lignes de crédit court terme
7- Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : établissements de spectacles cinématographiques
8- Budget Supplémentaire 2010
9- Règlement financier de la Région Aquitaine
10- Tableau des emplois : transformation des postes budgétaires inscrits au tableau des effectifs
11- Tableau des emplois : modifications
12- Administration Générale – additif au régime indemnitaire : maîtres d’apprentissages, bibliothécaires territoriaux, ajustements techniques
13- Rapport de développement durable du Conseil Régional
14- Association de préfiguration Aquitaine Carbone : création d’une offre volontaire de compensation carbone
15- Programme opérationnel FEDER 2007-2013 – Stratégie régionale de l’innovation
16- Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et la Direction Générale de l’Armement
17- Aide aux entreprises nécessitant un accès très haut débit fibre optique à internet
18- Service public télévisuel régional – projet de contrats d’objectifs et de moyens : état d’avancement et de partenariat entre la Région Aquitaine et les télévisions de proximité
19- Communication orale sur la BNSA
20- Programme de numérisation des salles indépendantes et de proximité aquitaines : règlement d’intervention
21- Renouvellement de l’adhésion de la Région Aquitaine au Groupement d’Intérêt Public « Office Public de la Langue Basque »
22- Pôle National des Arts du Cirque de Boulazac – Convention quadriennale de partenariat 2010/2013
23- Pôle International de la Préhistoire – Convention d’objectifs pluriannuelle – Etablissement public de coopération culturelle
24- Investissements culturels – Convention d’objectifs avec la Ville de Bordeaux
25- Règlement d’intervention Dispositif Coupd’Pouce
26- Autorisation d’ester en justice – désordres affectant les locaux du bâtiment d’exploitation du CFPPA du Lycée Agricole de Pau-Montardon
27- Coopération Européenne : Protocole d’accord du réseau ERY (European Region for Youth)
28- « Pour une politique régionale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes : le contrat d’objectifs et de moyens insertion des jeunes 2010-2012 » – accord cadre Etat/Région/Départements/ARML
29- Développement de l’accès à l’apprentissage des travailleurs handicapés – Avenant n°2 à la convention de partenariat entre l’AGEFIPH et le Conseil Régional 2009-2010
30- Contrat d’Objectifs et de moyens 2009-2010 – Axe 4 : Développement du pré-apprentissage – Modification du règlement d’intervention du dispositif PREPA (Parcours Régional de Préparation à l’Apprentissage)
31- Candidature à un nouveau contrat de Pays Gironde – Pays Libournais

Nous vous rappelons que ces séances sont ouvertes au public.

- Geneviève Darrieussecq dans le débat sur le Réglement intérieur du Conseil Régional. Les élus du Groupe Forces Aquitaine sont intervenus pour demander à ce que tous les élus régionaux puissent exercer leur mandat,  confié par les électeurs, dans les mêmes conditions. La majorité a malgré tout décidé de maintenir la règle proportionnelle pour la composition des commissions, privant des élus Forces Aquitaine d’une partie de leur devoir d’élu.

- Joan Taris dans le débat sur l’avenir du site industriel First Aquitaine Industries (ex-Ford) à Blanquefort. Son intervention faisait suite à une déclaration de la majorité portée par le Conseiller régional socialiste Francis Wilsius.

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A l’occasion de la séance plénière du Conseil régional du 16 avril, Joan TARIS, Conseiller régional et Conseiller municipal de Blanquefort, est intervenu à la suite de la déclaration de Francis WILSIUS, Conseiller régional et ex-leader syndical de FORD Blanquefort, au sujet des risques sur l’emploi industriel en Aquitaine.

Joan TARIS a souligné la nécessité de relocaliser dans nos territoires aquitains les productions industrielles et agricoles, génératrices d’emplois, et a rappelé que Jean LASSALLE, qui a démontré par le passé son engagement personnel sur cette question, en avait fait un axe essentiel de la campagne de la liste FORCES AQUITAINE.

Dans le cas de FIRST AQUITAINE INDUSTRIES (FAI, ex-FORD), à Blanquefort, il a souligné, au-delà du problème de la frilosité des banques, l’extrême fragilité et l’opacité du montage de reprise de l’ex-unité FORD, non sans pointer du doigt les menaces à plus long terme sur GETRAG, l’autre usine du site de Blanquefort.

Il a appelé de ses vœux un partenariat renforcé entre l’Etat et les collectivités locales (Communauté urbaine de Bordeaux en particulier), n’excluant aucune piste, notamment l’appel au Fonds stratégique d’investissement (FSI), voire une prise de participation directe de la Région dans le capital de l’entreprise.

Il a enfin réaffirmé la solidarité des élus FORCES AQUITAINE avec les 1600 salariés de FAI, mais aussi des autres unités menacées ou en difficulté telles que CAPDEVIELLE à Hagtemau (Landes).

Ordre du jour :

1- Fonctionnement du Conseil Régional : constitution des Commissions du Conseil Régional
2- Fonctionnement du Conseil Régional : Constitution des commissions « Groupes Inter-
Assemblées »
3- Fonctionnement du Conseil Régional : Commission d’Appel d’Offres et Jurys de concours
4- Fonctionnement du Conseil Régional : Commission de Délégation de Service Public de la
Région Aquitaine
5- Fonctionnement du Conseil Régional : Adoption du Règlement Intérieur de l’Assemblée
6- Fonctionnement du Conseil Régional : représentation du Conseil Régional au sein de divers
organismes et associations
7- Délégations de l’Assemblée Plénière au Président du Conseil Régional
8- Délégations de l’Assemblée à la Commission Permanente
9- Fonctionnement du Conseil Régional : indemnités de fonction des conseillers régionaux

Nous vous rappelons que ces séances sont ouvertes au public.

Par la voix de sa Présidente, Geneviève Darrieussecq, Maire de Mont-de-Marsan, le Groupe Démocrate a fait le constat du manque d’engagement de l’exécutif pour rendre aux aquitains le service qu’ils méritent. La gestion trop prudente d’Alain Rousset n’est pas à la hauteur de ce qu’on est en droit d’attendre de lui en période de crise économique.

Que l’Aquitaine ait l’autofinancement le plus élevé de métropole (28,9%) n’aide pas ses habitants à améliorer leurs conditions de vie, ni les PME à relancer leur activité.

Le groupe démocrate a tenu à faire des propositions concrètes dans la gestion de la Région en déposant trois amendements sur : la fracture numérique, l’aide aux économies énergétiques dans les logements sociaux et le développement rural.

La politique de la ville et développement durable

Véronique Fayet, élue de Gironde, a en effet défendu un amendement proposant la généralisation d’une aide à la modernisation des logements sociaux en matière d’économies énergétiques. Cette proposition des élus démocrates avait un triple intérêt : diminuer le gaspillage énergétique domestique, aider les ménages en difficulté à baisser leurs charges locatives et relancer l’économie régionale par le travail des PME du bâtiment. Au regret des élus du groupe, tous les autres groupes politiques, y compris les Verts, ont rejeté cette proposition concrète en matière de développement durable.

Jean-Jacques Lasserre, élu des Pyrénées-Atlantiques a d’ailleurs tenu à stigmatiser cette écologie de posture de la part du Groupe Vert qui a exprimé son désaccord sur les points fondamentaux du budget de l’exécutif et qui a pourtant voté pour.

Le développement rural

Marc Mattera, élu de Dordogne, a affirmé sa volonté de voir l’élargissement des critères de subventions aux programmes de développement des territoires ruraux. Les collectivités de ces secteurs risquent d’être encore plus étouffées financièrement par la réforme fiscale à venir. La Région doit les aider de manière plus volontaire en se reconcentrant sur sa mission d’aménageur des territoires.

(Intervention de Geneviève Darrieussecq : cliquez ici)

Il s’agit de prendre en compte les « préconisations » qui avaient été adoptées lors de la plénière du 28 janvier et avaient été l’objet d’importantes critiques quant au manque d’engagement de la Région dans le soutien aux territoires ruraux. Nous avions à l’époque souligné que ces préconisations ne valaient pas juridiquement modification du règlement d’intervention.
C’est chose faite avec ce document et c’est une bonne chose pour la lisibilité et le positionnement juridique de la politique de la Région envers les territoires ruraux.

Sur le fonds, plusieurs évolutions sont proposées et vont plutôt dans le bon sens, mais je veux vous dire mon interrogation et mon étonnement sur l’adaptation de ce règlement d’intervention en ce qui concerne certain dossiers.
Interrogation et étonnement parce que je croyais qu’après la discussion que nous avions eu sur cette adaptation en matière de politique territoriale nous n’aurions plus de freins permanents liés aux conditions d’éligibilité de cette politique qui doit être ambitieuse et permettre aux territoires ruraux un véritable développement.
C’est au moment ou la crise économique vient amplifier la crise financière que nous devons tout faire pour atténuer les souffrances de nos concitoyens aquitains et les difficultés qu’ils vont rencontrer dans les prochains mois, ce, d’autan plus que comme nous l’avons indiqué dans la discussion budgétaire, la Région en a la possibilité financière.

Les ZAE :

M. le Président, pourquoi limiter encore une fois notre intervention à une surface minimum (3hect) ; ce n’est pas ainsi que les territoires ruraux appréhendent leurs ZAE.
S’ils ont la possibilité de créer une ZAE d’1,5 hect et d’y établir 5 entreprises je ne comprends pas les raisons pour lesquelles cette ZAE ne serait pas aidée par la Région d’autant plus que même pour des petites ZAE les fonds nécessaires à l’aménagement de la ZAE peuvent s’élever à 150 à 180 000 €, hors de porté des collectivités territoriales compte tenu de la faiblesse de leurs possibilités d’autofinancement.
Il faut que la Région intervienne en fonction des besoins locaux, des perspectives de développement des territoires et de leur inscription effective dans le schéma de développement économique du Pays, ce doit être le critère qui permette la participation de la Région à ces investissements.
La Région n’a pas pour vocation d’interdire mais au contraire d’aider ces territoires a se développer.
Je propose donc que l’on supprime la référence à la superficie minimum, la Région se réservant le droit d’intervenir ou non en fonction de la qualité des dossiers et de leur intégration dans les schémas de développement économique des pays.

Opération urbaines collectives

Pourquoi limiter dans les communes jusqu’à 5000 habitants notre intervention à UNE tranche de travaux alors que l’on sait que ce sont traditionnellement des travaux couteux et que ce sont justement ces collectivités qui dégagent le moins d’autofinancement parce que dotée de peu de matières imposables.

Je propose que, comme pour les communes de 5 à 30000 habitants nous puissions intervenir sur 3 tranches de travaux éligibles.

Logement des saisonniers :

1000 € , c’est-à-dire 10% du montant de l’investissement, c’est vraiment peu Monsieurr le Président, j’ai peur que les chefs d’entreprises concernés ne trouvent cela très faible

L’offre de santé dans les territoires :

On ne peut pas Mr le Président conditionner aujourd’hui notre participation au co-financement de l’Assurance Maladie.
Il faut au contraire entamer avec l’Assurance Maladie une discussion, et notre collègue Solange Ménival semble être la plus à même pour le faire, afin que nous nous engagions sur une charte régionale qui définirait les conditions d’interventions de notre part et de la leur.
Mais cela ne se décrète pas, cela se négocie et je suis certain que les responsables régionaux de l’assurance maladie sont demandeurs d’une telle discussion parce que comme nous, ils sont soucieux de cette désertification médicale à laquelle nous sommes confrontés sur certains territoires.

Nous vous proposons d’ôter cette obligation afin de vous laisser le temps de rédiger en concertation avec l’Assurance Maladie un règlement, une charte régionale des conditions de mise en place de l’offre de santé dans les territoires auxquels pourraient s’associer les Conseils Généraux et les DASS concernées parce qu’il me semble que le règlement devra prendre en compte aussi les spécificités de chaque territoire.

Le soutien aux services innovants à l’enfance à la jeunesse et aux personnes âgées.

Pourquoi conditionner notre participation à une intervention des départements à hauteur de 30% minimum ? Imaginions que les Conseil Généraux prennent une délibération identique et demande une participation de la Région à hauteur de 40%…..plus aucun dossier ne pourrait être retenu.
De plus, je pense Mr le Président, que nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion sur des services innovants qui pourraient être mis en place en faveur des personnes handicapées.
C’est un dossier qui devient de plus en plus préoccupant et devant lequel nous sommes, souvent, quelque peu désemparés.

Je pense aussi que certaines associations pourraient bénéficier de ce type d’aides.
Et pour terminer je pense que puisque nous soutenons la mise en place des SCOT pourquoi ne pas aider également la mise en place des PLU destinés plutôt aux zones rurales?

Voila, Monsieur le Président, ce que le Groupe Démocrate vous propose comme modifications sur ce dossier extrêmement sensible à destination des zones rurales.

Bordeaux, le 15 décembre 2008

Lors de la séance plénière du Conseil Régional qui a eu lieu ce jour, le Groupe Démocrate a tenu à affirmer sa volonté de remettre l’Aquitaine sur le terrain de l’investissement.

Par la voix de son Président, Jean-Charles Paris, le Groupe Démocrate a rappelé les difficultés économiques pour les citoyens et les entreprises locales en pleine crise internationale. Le budget primitif 2009 de la Région Aquitaine reste pourtant très frileux sur le terrain de l’investissement alors que nous aurions besoin d’un véritable budget de relance.

Toutes les Régions sont aujourd’hui dans une santé financière saine et l’Aquitaine se situe à un niveau d’endettement tellement faible qu’il frise l’arrogance. Les aquitains méritent un investissement équivalent à la pression fiscale qui pèse sur eux. Les aquitains payent aujourd’hui « cash » les services régionaux dont ils bénéficient.

Il faut vite augmenter les autorisations de programmes de la collectivité pour montrer le niveau d’ambition important que nous avons pour notre territoire. Cette augmentation sera aussi le signe d’une vision à long terme qui manque cruellement à notre collectivité.

Le Groupe Démocrate avait déposé trois amendements afin de donner une chance à l’exécutif régional l’occasion de voter un budget primitif plus ambitieux. A l’image d’un parti socialiste qui a récemment fait le choix du repli sur lui-même par le choix de sa direction nationale, le Groupe Socialiste a refusé d’intégrer ces propositions constructives que méritaient les aquitains. Le Groupe Démocrate a donc voté contre le budget proposé par le Président Rousset.